French dictionaries
English Définitions de délit
- Infraction punie de peine correctionnelle (par opposition à la contravention et au crime).
- Articles [2]
- délit n.m.Plan selon lequel une roche se délite.
- délit n.m.Infraction punie de peine correctionnelle ( à la contravention et au crime).
- Compound words [1]
- quasi-délit n.m.Faute commise involontairement, résultant d'une imprudence ou d'une négligence causant...
- Phrases [17]
- Corps du délit
- Délit civil
- Délit continu ou successif
- Délit continué
- Délit d'audience
- Délit de fuite
- Délit de presse
- Délit d'entrave
- Délit d'habitude
- Délit d'initié
- Délit d'insolvabilité
- Délit politique
- En délit
- Enquête de flagrant délit
- Flagrant délit
- Infraction flagrante, flagrant délit
- Prendre quelqu'un en flagrant délit
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- Encyclopédie Larousse
- délit
Infraction punie de peine correctionnelle (par opposition à la contravention et au crime). Corps du délit, élément matériel de l'infraction ...
Corps du délit,
élément matériel de l'infraction et qui sert à la constater.
Gustave Le Bon (Nogent-le-Rotrou 1841-Paris 1931)
Un délit généralisé devient bientôt un droit.
Aphorismes du temps présent , Flammarion