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Nouveau !Définitions de légalité
- Caractère de ce qui est conforme à la loi : La légalité d'une mesure.
- Ensemble des actions qui sont conformes à la loi, qui ne la transgressent pas : Rester dans la légalité.
- Phrases [1]
- Principe de légalité
Principe de légalité,
règle fondamentale du droit public selon laquelle l'exercice du pouvoir par les organes de l'État doit être conforme au droit.
Napoléon III (Paris 1808-Chislehurst, Kent, 1873)
empereur des Français
[La France] a compris que je n'étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit.
Lettre à la Commission consultative, 31 décembre 1851
Commentaire
Napoléon III évoque ici le plébiscite approuvant le coup d'État du 2 décembre 1851.