French dictionaries
English Définitions de patrimonial
- Qui fait partie du patrimoine, qui a une valeur économique : Biens patrimoniaux.
- Qui relève du patrimoine : Droits patrimoniaux.
Mer patrimoniale,
zone maritime au-delà des eaux territoriales, incluant les fonds marins et les eaux sus-jacentes, sur laquelle l'État riverain entend exercer une juridiction économique et fonctionnelle.