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Nouveau !Définitions de procuration
- Acte écrit qui constate un mandat et en fixe les limites.
- Phrases [2]
- Par procuration
- Vote par procuration
Vote par procuration,
vote par l'intermédiaire d'une personne à laquelle l'électeur donne pouvoir. (En France, le vote par procuration a remplacé le vote par correspondance depuis une loi du 31 décembre 1975.)