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Dictionary French
French

 tribunal

nom masculin (latin tribunal, tribune)

Définitions de tribunal

  • Juridiction formée d'un ou de plusieurs magistrats qui jugent ensemble.
  • Ensemble des magistrats qui composent le tribunal.
  • Lieu où siègent les magistrats.
  • Littéraire. Ce que l'on considère comme jouant le rôle d'un juge : Le tribunal de l'histoire.

Tribunal de commerce,

juridiction d'exception chargée de résoudre les litiges relatifs aux commerçants, aux actes de commerce et du redressement et de la liquidation judiciaires des commerçants et artisans.