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Dictionary French
French

 urbanisme

nom masculin (de urbain)

Définitions de urbanisme

  • Art, science et technique de l'aménagement des agglomérations humaines.
  • Ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols. (Divers plans d'urbanisme sont élaborés à cet effet : schéma directeur, plan d'occupation des sols, etc.)

Certificat d'urbanisme,

certificat délivré par l'Administration à la demande du propriétaire d'un terrain et portant à la connaissance de celui-ci les conditions d'utilisation et de construction de son terrain, compte tenu des diverses réglementations qui peuvent lui être appliquées.