absolutoire

adjectif

(latin absolutorius)

Définitions de absolutoire


  • Circonstance de fait ou de droit qui permet d'éviter le prononcé d'une condamnation (exemple : immunité diplomatique).

Expressions avec absolutoire



  • Excuse absolutoire,

    cause légale d'exemption de peine pour les personnes, auteurs ou complices de certaines infractions (exemples : terrorisme, trafic de stupéfiants, fausse monnaie, atteinte à certains intérêts fondamentaux de la nation), qui, ayant prévenu les autorités, ont permis d'éviter la commission de l'infraction et d'identifier les autres coupables.

Mots proches

Un seul de ces mots prend deux « m ». Lequel ?