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affidavit, affidavit ou affidavits

nom masculin

(mot anglais, du latin médiéval signifiant il affirma)

  • 1. Déclaration faite sous serment, devant une autorité, par les porteurs étrangers de certaines valeurs mobilières pour obtenir l'exonération d'impôt touchant ces valeurs, déjà taxées dans leur pays d'origine.
  • 2. Certificat authentifiant cette déclaration.