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charte-partie, chartes-parties

nom féminin

(de charte et de partie, de partir, séparer)

  • 1. Document sur lequel étaient écrits plusieurs exemplaires originaux d'une même charte, que l'on coupait par le milieu pour séparer deux exemplaires.
  • 2. Acte qui fait preuve de la conclusion d'un contrat d'affrètement maritime.

    Synonyme :

    nolisement