inexistence

nom féminin

Définitions de inexistence


  • Défaut d'existence : L'inexistence de preuves certaines.
  • Absence de valeur de quelque chose, nullité de quelqu'un : L'inexistence d'une direction.
  • Caractère qui s'attache aux actes administratifs entachés d'une irrégularité grossière. (L'acte est réputé nul et non avenu.)
  • Défaut d'apparence formelle d'un acte juridique.

Mots proches

De quel verbe est dérivé l'adjectif « seyant » ?