instance

nom féminin

(latin instantia, de instare, presser vivement)

Définitions de instance


  • Organisme, bureau qui exerce un pouvoir de décision, d'autorité : Les plus hautes instances d'un parti.
  • Toute procédure judiciaire en cours devant une juridiction. (Une assignation constitue une demande introductive d'instance.)
  • Toute structure de l'appareil psychique (le ça, le moi, le surmoi, etc.).

Expressions avec instance



  • En dernière instance,

    en dernière analyse.
  • En instance,

    dont on attend la solution, qui est en cours : Le traité est en instance près de l'Assemblée nationale.
  • En instance de,

    près de, sur le point de : Être en instance de divorce.
  • Première instance,

    instance au cours de laquelle une affaire est jugée en premier ressort.
  • Droit

    Tribunal de grande instance (T.G.I.),

    juridiction de droit commun du premier degré, implantée dans chaque département et qui connaît des affaires civiles d'un montant supérieur à 50 000 F (7 622 euros) dont la loi ne confie pas l'examen à la compétence exclusive d'un autre tribunal.

    Tribunal d'instance (T.I.),

    juridiction d'exception qui statue à juge unique, implantée en principe dans chaque arrondissement et qui connaît des affaires civiles d'un montant inférieur à 50 000 F (7 622 euros) pour lesquelles la loi leur donne expressément compétence ou compétence exclusive (exemple : loyer, baux d'habitation).

Synonymes de instance


Toute procédure judiciaire en cours devant une juridiction..

Synonymes :

Mots proches

Dans laquelle de ces phrases le mot « midi » devrait-il porter une majuscule ?