promulgation
nom féminin
(latin promulgatio)
- Acte par lequel le chef de l'État constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement et la rend applicable.
Contraire :
nom féminin
(latin promulgatio)
Contraire :
À CONSULTER ÉGALEMENT DANS L'ENCYCLOPÉDIE
gouvernement.
Dans un État, organe qui détient le pouvoir exécutif.
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Lorsque « halte-garderie » est au pluriel, à quel(s) élément(s) mettez-vous un « s » ?