scellés

nom masculin pluriel

Définitions de scellés


  • Lien apposé, au moyen d'un cachet de cire revêtu d'un sceau, sur toute ouverture (porte, fenêtre, couvercle) pour en interdire l'accès sur décision de justice. (Les scellés sont un dispositif garantissant l'intégrité d'objets saisis lors d'une enquête judiciaire. Les objets scellés constituent des pièces à conviction.)

Expressions avec scellés



  • Bris de scellés,

    délit consistant à briser sans autorisation les scellés.

Mots proches

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