Expressions avec tarification

• Tarification à l'activité (T2A),

  mode unique de financement des établissements de santé français (publics ou privés), pour lequel les ressources sont allouées en fonction de la nature et du volume des actes médicaux et des séjours. (Instituée dans une perspective de maîtrise des dépenses de santé, la T2A est régulièrement critiquée.)

• Tarification collective, individuelle ou mixte,

  modes de tarification applicable aux entreprises dans le cadre de la cotisation accidents du travail. (Il existe
  – une tarification collective qui s'applique aux entreprises occupant moins de 20 salariés. Le taux varie selon le risque afférent à l'activité exercée.
  – une tarification individuelle qui s'applique aux entreprises d'au moins de 300 salariés. Le taux se calcule à partir de la valeur du risque professionnel propre à l'entreprise.– une tarification mixte qui s'applique aux entreprises entre 20 et 299 salariés. Le taux se calcule en additionnant une fraction du taux collectif et une fraction du taux net propre à l'établissement.) [L'application de la tarification repose sur les effectifs de l'entreprise, la branche ou la catégorie professionnelle à laquelle elle appartient.]