FRANÇAIScondono
sostantivo maschile
| 1. | [di pena] rémission f |
| 2. | [di irregolarità]
condono edilizio loi d'amnistie visant à combattre le délit de construction illégale, qui prévoit que le contrevenant reconnaisse les faits spontanément et s'acquitte d'une amende condono fiscale loi d'amnistie visant à combattre l'évasion fiscale, qui prévoit que le contrevenant reconnaisse les faits spontanément et s'acquitte des sommes non versées |
