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Traduction de common law

  

common law

noun
   droit m coutumier, common law f
  

common-law

adjective
  common-law wife    concubine f (reconnue juridiquement)
  common-law marriage    mariage m de droit coutumier
COMMON LAW
Ensemble des règles qui constituent la base des systèmes juridiques anglais, gallois, américain et d'autres pays du Commonwealth. À l'inverse des systèmes issus du droit romain, qui s'appuient sur des textes écrits, ces règles ne sont pas écrites et sont établies par la jurisprudence.


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