Histoire de la Police en France
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Publié le:09/02/2010
L'histoire de la police française, de l'Antiquité à nos jours. (police France histoire policier)
Introduction
Ethymologie
A l'origine, le mot "polis" (cité, ville) fut décliné en "politeia" qui signifiait "l'art de gouverner la cité" en Grec. En vieux latin cela devint "politia" puis "pollice" en vieux français, ce qui signifiait à l'époque "gouvernement". Le mot fut employé pour définir la gestion de la cité sous toutes ses formes avant de devenir définitivement "police" pour désigner plus particulièrement la gestion de la sécurité d'un pays.
Missions
Actuellement, la police répond donc à une fonction d'ordre dans la société.
En matière de police administrative, elle a pour mission d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de préserver la sécurité et la salubrité publique. En matière de police judiciaire, son rôle est de constater les infractions aux lois et règlements, d'en rassembler les preuves, d'identifier et d'en rechercher les auteurs afin de les interpeller et de les présenter à la justice.
Pour mener à biens ses missions, la police dispose de l'emploi de la force publique qui a pour but de contraindre les personnes récalcitrantes à se conformer aux lois et règlements. Mais le maintien de l'ordre doit se faire dans le respect et la garantie des libertés individuelles.
L'HISTOIRE
Très longtemps, à travers l'histoire, la police et la justice ont été confondues. Ce n'est que récemment que les deux antités ont été séparés pour préserver les droits des citoyens.
L'antiquité
En Egypte, Menès, un des premiers Roi Pharaons disait : "La police est le premier et le plus grand de tous les biens d'un peuple". Aux environs de 2969 Avant Jésus-Christ, il promulgue une sorte de code avant la lettre, imposant des règles de bonnes conduites aux citoyens et fixant des règles de condamnations des contrevenants : on coupe le poing aux faux monnayeurs, on coupe le nez aux femmes coupables d'adultère et on coupe le membre viril aux hommes auteur d'un viol !
A Jérusalem, les hébreux découpent la ville en quatre parties (d'où le nom de "quartier") confiées chacune à la responsabilité d'un "Sar Pelek", sorte d'Intendant de Police.
En Grèce, à Athène, une sorte de Préfet de Police est chargé de l'exécution des lois. Mais ce sont les esclaves Scythes qui assurent la police dans les rues.
A Rome, le Roi Numa, successeur de Romulus, créé deux "Questeurs", sorte d'enquêteurs chargés de surveiller l'ordre public et de préserver la tranquilité des citoyens. En cas de bagarres, ce sont les esclaves Gaulois qui sont chargés de s'interposer. En cas de violences collectives ou d'insurrection, c'est une armée de citoyens volontaires qui est envoyée.
En 388 Av. J.C, Auguste créé un Préfet de la Ville de Rome aux mains duquel il remet tous les pouvoirs de police jusqu'alors éparpillés entre les mains des dignitaires de la République. Son champs d'action s'étend à 35 lieus autour de la ville, c'est à dire à une journée de cheval soit 140 km environ. Dans sa tâche il est aidé par 14 "Curatores" qui ont en charge l'un des 14 quartiers dans lequel se trouve un poste de garde. De part leurs fonctions, les Curatores sont les véritables ancêtres des Commissaires de Police. Ils sont eux-mêmes assistés par les "Stationarii ", sorte de Gardiens de la Paix antiques qui restent dans les postes de garde. Pour compléter le dispositif, des bénévoles citoyens appelés "Vicomagistri " surveillent les rues et rappelent à l'ordre les citoyens qui enfragnent la loi et ils aident les Stationarri quand ils interviennent .
En Gaule, le développement du Christianisme facilite l'essor d'un second pouvoir, celui de l'Eglise par l'intermédiaire de l'Evêque qui jouit d'une grande autorité morale. Il cherche à faire respecter l'ordre avec l'aide du Comte en se fondant sur la conciliation entre les parties. Mais il oblige aussi les chrétiens délinquants et criminels à subir des sanctions religieuses en plus des sanctions décidées par les Seigneurs. La crainte du jugement de Dieu est d'ailleurs souvent plus crainte que celle des hommes... L'Evêque tente aussi de maintenir la paix en faisant respecter La paix de Dieu instauré en 989 et interdisant les actes de violences pendant certains jours de la semaine et lors des fêtes religieuses.
Il n'existe donc pas de vrai forces de police mais c'est un ensemble de règles contraignantes, instaurées par les hommes d'église qui participent à maintenir un ordre précaire dans le Royaume.
Le Moyen-Age
Les Seigneurs exercent eux-même les pouvoirs de police et de justice dans leurs fiefs. Ils arrêtent les voleurs et agresseurs, les jugent et les punissent dans la foulée. Le roi a bien du mal à faire régner l'ordre dans le royaume.
Il faut attendre les XIIe et XIIIesiècles et l'affermissement du pouvoir Royal pour que les Seigneurs daignent respecter un minimum de règles en la matière.
Parfois c'est le roi lui-même qui prend la tête de la lutte contre l'insécurité. Comme Louis VI Le Grosqui, en 1111, las d'entendre les plaintes constantes des voyeurs et des paysans dépouillés par les bandits de grand chemin, croyant fermement en sa mission de protection envers ses sujets, parcourt le royaume. Il va mettre hors d'état de nuire le Sir de Montlhéry (son demi-frère) qui sème la terreur avec ses sbires et Hugues de Puiset, "Seigneur-Brigand", d'une famille rebelle qui fait alliance avec les troupes Anglaises et que le roi doit combattre par trois fois.
Le Prévôt Royal de Paris
Sous le règne de Robert-le-Pieux (996-1031) est instauré un Prévôt Royal de Paris avec des fonctions de police.
Mais c'est Henri 1er en 1032 qui définit plus clairement son rôle. A l'origine, de simples agents d'exécution pour le roi dans la capitale, leurs pouvoirs vont s'étendre dans tout le Royaume au XIe Siècle.
Le prévôt est à la fois gouverneur politique, receveur des finances, juge criminel, commandant militaire et chef de police. Il a autorité sur tous les officiers du Roi. Avec le développement des Baillis, les prévôts deviennent des officiers subalternes mais leurs pouvoirs restent étendus et ils seront renforcés à la fin du XIVe Siècle.
Mais les hommes qui se succèdent à la tête de la Prévôté de Paris ne sont pas tous très concernés pas leur mission. Les exemples de corruption sont nombreux. Henri de Taperel par exemple, Prévôt de 1216 à 1220 laissera l'image d'un homme qui préfère arrêter et condamner un innocent pauvre qu'un riche coupable... Il faut attendre la nomination d'Etienne Boileau, nommé Prévôt de Paris par Saint Louis en 1261 pour que les tâches de police et de justice soient rendues avec plus d'impartialité. Boileau n'hésitera pas à faire pendre son propre filleul soupçonné de vol !
Entre temps, Saint Louis a demandé au Prévôt de créer des « délégués » appelés Enquêteurs-Examinateurs au Châtelet (ils deviendront Commissaires-Enquêteurs). Ils sont assistés dans leur tâche par des hommes en arme sous les ordres d'un Chevalier du Guet. Ils arpentent les rues de la Capitale et constituent le Guet Royal.
Philippe IV, en créant la charge de Lieutenant criminel en 1337 prépare la séparation des pouvoirs de police et de justice qui sont encore confondus. Le Lieutenant criminel instruit et juge les causes pénales. Le Lieutenant civil s'occupe des questions relatives à la gestion de la ville de Paris. (Voir ci-dessous le chapitre "La Lieutenance de police").
C'est en 1667 que Louis XIV créé la charge de Lieutenant de Police qui deviendra Lieutenant Général de Police un peu plus tard. Ses prérogatives sont très étendues et la fonction subsistera jusqu'à la Révolution.
Les Commissaires
En 1254, Saint Louis créé le corps des Enquêteurs-Examinateurs au Châtelet, cette forteresse étant le siège de la juridiction prévôtale et le lieu de leur réunion. Ils sont partagés entre leurs fonctions judiciaires, la quête des témoignages, leur participation aux jugements et leurs inspections en ville. Une soixantaine d'hommes en arme dirigés par le Chevalier du Guet les assistent.
En 1306, Philippe IV décide que les Enquêteurs-Examinateurs s'appelleront désormais Commissaires-Enquêteurs au Châtelet. Ils sont douze répartis dans les douze quartiers de Paris et chargés de la police en plus de leur service d'audience.
En 1521, François 1erles rebaptise Commissaire au Châtelet et en profite pour tenter de renflouer les caisses de l'état en vendant les offices dont il double le nombre. Mais l'efficacité ne suit pas et en 1546 un examen de capacité est exigé et une enquête de moralité est réalisé pour le recrutement des futurs Commissaires.
Le guet royal
Il naît de la nécessité de faire la distinction entre une milice bourgeoise défendant les remparts en cas d'attaques ennemies et un guet bourgeois assurant assurant la sécurité intérieur de la ville. Leur devise : « Vigilat ut quiescant » (elle veille pour qu'ils reposent) illustre bien leur mission.
A partir de 1254, les gens de métiers doivent fournir chaque nuit le nombre d'hommes que leur demande le prévôt pour former des corps de garde fixes. La surveillance véritable est assurée par un guet soldé formé d'une douzaine de sergents à cheval et d'une vingtaine de sergents à pied. Ces deux guets, le guet bourgeois et le guet soldé forment le guet royal placé sous l'autorité du chevalier du guet.
De 1337 à 1453, la maréchaussée a pour mission de contrôler le débordement des troupes avec pouvoirs de police et de justice.
En mai 1559, Henri III multiplie par huit les effectifs du guet royal, les portant à quatre lieutenants, deux cent huit archers à pied et trente-deux maîtres à cheval. En 1563 le guet bourgeois est supprimé et la participation active de la population à la sécurité de la cité est abolitgrâce à l'installation à Paris du régiment des gardes françaises, unité d'infanterie assurant la sûreté des palais du Roi, la défense des fortifications et la surveillance des grandes rues.
En 1645, création d'un corps d'une centaine d'adjoints aux chevaliers du guet et aux commissaires qui les assistent et procèdent à des enquêtes.
Lors de la création de l'office de Lieutenant général de police, le guet soldé garde une certaine autonomie. Mais en 1733, à la mort du chevalier du guet, son office est supprimé. Il réapparaîtra pour un temps en 1765 pour fusionner avec une unité militaire, la garde de Paris.
La charge de Lieutenant de police
La charge de Lieutenant de Police est créée en 1337 par Philippe IV.
Le Lieutenant Criminel instruit les affaires et juge les causes pénales.
Le Lieutenant Civil a la charge des questions relatives à la police de la ville de Paris.
Aujourd'hui on dirait que le premier a des prérogatives de Police Judiciaire et le second des prérogatives de Police Administratives.
Les compétences respectives étant mal définies, les querelles sont fréquentes et déboucheront sur un procès interminable comme nous le verrons plus loin.
En 1493 le Prévôt Royal de Paris cesse de rendre la justice, supplanté par les Lieutenants de Police.
En 1526 est institué l'office de « Lieutenant Criminel de Robe Courte ». Son rôle est de veiller à la sûreté des personnes et des biens dans la ville et à ce titre opère des arrestations de suspects et de criminels. A ce titre il dirige une vingtaine d'archers qui veillent sur la sécurité des Parisiens. Il doit son nom à son omniprésence sur le terrain par opposition au « Lieutenant Criminel de Robe Longue » qui s'attache à instruire les affaires et à rendre la justice dans ses locaux.
En 1536, les Lieutenants se voient confier les « crimes de grand chemin » par le Roi tandis que la compétance des compagnies de la maréchaussée (ancêtre de la gendarmerie) sont étendues à la population civiles et crée, de ce fait, la première force de police à caractère nationale.
En 1577, Henri III confie la présidence du Châtelet au Lieutenant Civil qui dirige donc la justice et la police à Paris. En 1620 Louis XIII confirme la prééminence du Lieutenant Civil.
L'assassinat du Lieutenant Criminel de Police TARDIEU et de son épouse à leur domicile le 24 août 1665 par deux petits délinquants qui voulaient leur extorquer leur argent ainsi que la mort par empoisonnement du Lieutenant Civil DREUX D'AUBRAY quelques temps plus tard suscitent un vive émoi dans la population.
Ajouté à cela l'insécurité croissante dans les rues de la ville et l'interminable procès qui a opposé les corps de Lieutenant Civil et Criminel de 1515 à 1645 sur les prérogatives exclusive de chacun, incitent Louis XIV et surtout Colbert, son conseiller à trouver une solution radicale : c'est la réforme de la police de 1667, avec notamment la création du corps de Lieutenant Général de Police, véritable révolution administrative qui met fin à l'amalgame Police/Justice et instaure une police à part entière.
La réforme de la police par Colbert
Colbert décide de réformer la police en réorganisant les trois unités en place, dans et autour de la capitale :
- La Garde de Paris :
Composée d'un corps de cavalerie, dont la mission est d'assurer la sécurité dans les rues notamment la nuit. En 1721 elle sera doublée d'une unité d'infanterie. En 1771 elle absorbe la Compagnie du Guet. A partir de 1776, elle est articulée en 9 division faisant des rondes de jour comme de nuit. En 1789 elle comptait 1455 hommes dont 1190 fantassins et 265 cavaliers.
- La Compagnie de Robe Courte :
Elle sera rapidement cantonnée à la garde du Palais de Justice de Paris.
- La Prévôté d'Ile de France :
Aussi appelée "Compagnie de la Maréchaussée", qui exerce en banlieue autour de Paris. On la trouve en place dès 1546, mais en 1667 ses effectifs sont répartis en brigades de cinq hommes avec à leur tête un Exempt de Police. Implantés dans les relais de poste autour de la capitale, ils seront ensuite étendus à tous les grands axes menant vers Paris. En 1777, des demi-brigades à pied composées de deux hommes sont créées. A la veille de la Révolution, ce sont 156 hommes répartis en 24 brigades montées et 10 non-montées qui ont compétence sur un rayon d'environ 20 kilomètres autour de Paris.
La Lieutenance Générale de Police
Le premier à occuper la fonction est Nicolas de La Reynie (1625-1709). Sorte de Préfet de Police avant l'heure, il dirige les 55 Commissaires-Enquêteurs du Châtelet, la Compagnie du Lieutenant Criminel ainsi que le Chevalier du Guet et ses hommes.
Ses attributions sont nombreuses :
- La sécurité, (au sens le plus large)
- La police économique (approvisionnement de la ville, surveillance des foires et marchés, des poids et mesures, contrôle des prix...)
- La police des moeurs : surveillance des cabarets, des maisons de jeux, contrôle de la prostitution, etc...)
- Maintien de l'ordre
- Application des textes législatifs et réglementaires concernant l'impression et la vente des livres
En plus, il juge les contraventions de police et instruit les procès pour les infractions graves jugées par le Châtelet. Il agit sous l'autorité du Parlement de Paris et du Procureur Général mais il entretient des rapports très étroits avec les plus hautes autorités de la chancellerie et de l'Etat...
Nicolas de La Reynie occupera cette fonction pendant trente ans, de sa création en 1667 à 1697. Il cède sa place à l'âge de 72 ans ! Ses contemporains seront unanimes à souligner son honnêteté, son sens de la justice et du service public.
En 1699, la charge de Lieutenant Général est étendue aux grandes villes de province où siègent les juridictions Royales. Mais il s'agit, contrairement à Paris, de charges vénales que se disputent les municipalités et les riches notables... Il y aura de grandes disparités dans le traitement des fonctions de police selon les villes et les personnes qui en ont la charge. Cette disposition sera abolit par la Révolution. Mais l'idée sera reprise par Napoléon Bonaparte sous les traits du Préfet de Police de Paris.
Louis Thiroux de Crosne sera le dernier Lieutenant Général de police de Paris. Nommé par arrêté du Conseil d'Etat le 30 juillet 1785, il succède à Jean Lenoir. Il doit gérer le scandale du collier de la Reine sans éclabousser toute la noblesse. Il mène à bien la destruction du cimetière des Innocents et supervise l'aménagement en ossuaire des catacombes de Paris. Enfin il consacre beaucoup de son temps à la censure du théâtre. Mais il ne voit pas monter le mécontentement dans la population et se trouve surpris par les évènements du 14 juillet 1789. Il ne pense pas à mobiliser les 1093 hommes du Guet, ni la Garde Royale et la Maréchaussée qui sont placés sous ses ordres.
Entre temps, Nicolas Delamare, avait lancé une véritable institution en rédigeant le fameux « Traité de la Police », sorte de corpus réunissant toutes les ordonnances et tous les textes de droit public, spécialement ceux intéressants la police.
Le Traité de la police
En 1705 paraît le premier des trois volumes du monumental « Traité de la police »écrit par Nicolas Delamarre. D'abord Procureur au Châtelet, charge qu'il a acheté alors qu'il était devenu avocat, il se prend de passion pour le métier de policier et demande son admission dans la Compagnie des Commissaires. Ce qui lui est accordé en 1673. Son zèle et sa détermination attire l'attention de Nicolas de la Reynie et du Premier Président du Parlement, Lamoignon. Voyant le jeune homme passionné d'histoire et féru en droit, ce dernier l'invite à écrire une histoire de Paris et à y adjoindre tous les textes relatifs au droit public. Le premier tome du Traité de la police paraît donc en 1705, le deuxième en 1710 et le troisième en 1719. Ce travail remarquable devait inspirer des réformes importantes en France et introduire certaines de nos lois et règlements à l'étranger. Son auteur meurt en 1723 à l'age de 83 ans, non sans avoir laissé des consignes pour la publication du quatrième et dernier tome de son traité qui paraît en décembre de la même année.
Les Inspecteurs de police
En 1708 est créé le corps des Inspecteurs de police à Paris. Comme les Commissaires, ils sont officiers du Châtelet, assermentés et nommés « par provision du roi » ! Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité des Commissaires. Dès 1712 le corps bénéficie du titre de conseiller du roi.
Au nombre de quarante à sa création, l'intérêt n'est pas d'avoir plus de policiers présents dans Paris mais bien de combler le vide existant entre les Commissaires et les simples agents d'exécution qui n'ont pas vocation à enquêter. Leur nombre est rapidement ramené à vingt en 1740, soit un par quartier. Mais Louis XVI impose aux candidats de servir huit années dans l'armée dont deux en qualité d'officier avant de pouvoir prétendre exercer leurs fonctions.
Leur mission est de surveiller le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes, de veiller au respect des règlements de police mais ils se voient aussi confier des tâches spéciales comme la police des jeux, la lutte contre la prostitution, la surveillance des librairies, des étrangers et la police de la sûreté. Pour ce faire, ils procèdent à des contrôles et opèrent des arrestations. Ils peuvent requérir les gardes, les archers et les huissiers qui sont tenus de les assister. En outre ils sont chargés de la police politique et donc de renseigner leur hiérarchie. Ils se réunissent régulièrement chez le Lieutenant Général de Police et chez le Procureur du Roi avec le Commandant du Guet et les deux Prévôts pour rendre compte de l'évolution des crimes et délits.
La principale faiblesse de la police à la fin du XVIIIe siècle, c'est l'absence de police de voie publique. Malgré les directives de La Reynie pour multiplier les rondes de nuit à des heures aléatoires et selon des itinéraires différends, il ne sont que cent cinquante hommes pour toute la capitale à se relayer. Il faudra attendre 1829 et la création des Sergents de ville (ancêtres des Gardiens de la Paix)
La Révolution
La police ne prévoit pas l'insurrection du 14 juillet 1789. Les pouvoirs de police sont confiés au maire qui va assurer le rôle du Lieutenant Général de Police.
Le 25 juillet 1789 la municipalité procède à l'élection d'un comité provisoire de police, sûreté et tranquilité.
La loi du 27 juin 1790 réorganise la police parisienne en créant 48 postes de Commissaires de Police élus, assistés par 16 Commissaires de section. En 1791 ces derniers deviennents des Officiers de Paix.
Bientôt ces nouvelles dispositions vont être appliquées aux grandes villes de provinces.
Le 16 février 1791, une loi organise et crée une nouvelle institution, héritière de l'ancienne maréchaussée : la Gendarmerie Nationale.
Le 25 octobre 1795, la Convention Nationale instaure le Code des délits et des peines qui distingue entre la Police Administrative (chargée de prévenir les délits) et la Police Judiciaire (chargée de constater les infractions, d'en rechercher les auteurs et de les arrêter).
Mais les lois sur la sécurité et la police, pourtant nombreuses, ne réussissent pas à apaiser les troubles et à combattre l'insécurité dans les rues. Le Comité de Salut Public pourchasse tous les "suspects, fauteurs de troubles et autres citoyens aux sentiments révolutionnaires douteux..."
Le 02 janvier 1796, le DIrectoire créé le Ministère de la Police Général afin de lutter contre l'insécurité générale. Les ministres vont se succéder (neuf en trois ans et demi) jusqu'à la nomination de Fouché en juillet 1799. Il va donner une impulsion nouvelle à la police.
Les lois d'exception concernant la police sont innombrables.
La police imperiale
(ARTICLE EN COURS DE REDACTION)
En 1800Bonaparte met en place la Préfecture de Police, héritière de la Lieutenance de Police. Le Préfet a en charge la police administrative et judiciaire ainsi que le renseignement afin d'éviter de laisser passer toute contestation possible du pouvoir en place.
La fonction de Préfet se révèle stable puisque trois seulement se succèdent sous le Consulat et l'Empire.
Dans les grandes villes de province, un Commissaire de Police est nommé par le gouvernement et placé sous l'autorité du Préfet.
Joseph Fouché, Ministre de la Police, tisse un maillage très serré de la population en payant des indicateurs, en faisant ouvrir le courrier, en développant des fichiers de toutes sortes. Les effets ne se font pas attendre et la criminalité baisse.
En 1810, le Code Pénal est promulgué en février. C'est un compromis entre la sévérité de l'ancien régime et la relative mansuétude du code de 1791.
La restauration monarchique
La restauration revient à un système de décentralisation et les polices de province sont remises aux mains des municipalités.
A Paris la Préfecture de Police demeure mais devient presque exclusivement une police politique. Le Préfet rend compte directement au roi.
En 1815, les décrets du 28 mars et du 06 avril réorganisent la police
En 1818, le 29 décembre, le Ministère de la Police est supprimé et réunit à celui de l'Intérieur.
En 1820, la Direction Générale de l'Administration de la Police est créée.
En 1827, le 29 avril, la Garde Nationale de Paris est licenciée mais non dissoute. Louis-Philippe se servira de ces personnels en 1830 pour revenir au pouvoir et pour maintenir l'ordre dans la capitale.
Le 12 mars 1829 les Sergents de ville sont créés et constituent la première police en uniforme au monde. Leur mission est d'assurer la sécurité des personnes et des biens et leur présence remarquée sur la voie publique doit dissuader les brigands de passer à l'acte. Malgré tout la criminalité se développe.
Sous Louis-Philippe, le régime est contesté par la violence. Les attentats sont nombreux et la police peine a faire face.
En 1837, le 05 mars est créée la Direction de la Police Générale.
La police sous la Troisième République
En 1848, suite à l'abdication de Louis-Philippe, le corps des Sergents de ville est dissout en raison de son action contre les journaux d'opposition. Les Gardiens de la Paix remplacent les Sergents de Ville qui seront rétablis le 08 avril 1849 par Bonaparte.
Le 25 février 1848 et crée la Garde Mobile de Paris chargée du Maintien de l'Ordre dans la capitale. Elle sera dissoute en décembre 1849.
En 1851 la Préfecture de Police de Lyon est créée sur le modèle de celle de Paris.
En 1853, le Ministère de la Police est supprimé. Il est remplacé par la Direction Générale de la Police au sein du Ministère de l'Intérieur.
En 1855, ce sont toutes les villes de plus de 40 000 habitants qui voient la création d'une Préfecture de Police.
En 1855, la police des trains créées en 1846 devient la Police Spéciale des Chemins de Fer et elle est placée sous l'autorité du Chef de la Sûreté Générale. Plus tard, ils deviendront les Renseignements Généraux.
En 1858, le Ministère de l'Intérieur devient le Ministère de l'Intérieur et de la Sûreté Générale.
En 1859, le 30 novembre, la Direction Générale de la Sûreté Publique est confiée au Préfet de Police de Paris.
En 1861, le Ministère de l'Intérieur emménage Place Beauveau dans l'Hôtel du même nom, où il est toujours.
En 1867, les pouvoirs de police des Préfets sont limités et reviennent en partie aux maires par la loi du 24 juillet.
En 1870, le 07 septembre, les Sergents de Ville deviennent les Gardiens de la Paix Publique et leur bicorne est remplacé par un képi.
En 1871, la Préfecture de Police de Paris s'installe dans la caserne de l'Ile de la Citée où elle restera jusqu'au début du XXIe Siècle. On parle aujourd'hui de la déplacer vu la vétusté et l'exiguïté des locaux.
Le 29 mai 1871, la Garde Nationale de Paris est définitivement dissoute par arrêté du gouvernement d'Adolphe Thiers.
En 1883, création d'un bureau de l'Identité Judiciaire à la Préfecture de Police de Paris. Il regroupe (entre autres) les services photographie et anthropométrie, avec pour mission de signaliser les auteurs de crimes et délits permettant ainsi de faire des recoupements par le relevé de traces sur le lieux de commission des infractions. Le célèbre Alphonse Bertillon le 16 août 1893 et en 1802, un premier individu est arrêté par comparaison positive des empreintes digitales. La technique sera reprise par les polices du monde entier. C'est une révolution dans le travail de la police. L'autre révolution comparable arrivera à la fin du XX siècle avec l'exploitation des traces ADN attestant de manière incontestable la présence d'un suspect sur les lieux du crime.
Le 30 juillet 1883, c'est l'ouverture d'une Ecole Pratique de Police Municipale à Paris chargée de former les futurs Gardiens de la Paix.
La loi du 06 avril 1884 confirme les pouvoirs de police du Maire dans les petites communes avec pour missions principales d'assurer la sûreté et la salubrité publique.
En 1885 est créé le corps des Contrôleurs Généraux qui sont amenés à diriger les grands services de police.
En 1893, Louis Lépine devient Préfet de Police de Paris. Il le restera jusqu'en 1897 puis de 1899 à 1913.
Ancien avocat ayant embrassé la carrière Préfectorale, il marquera la police et la capitale de son empreinte indélébile en créant le service des objets trouvés, la brigade fluviale ainsi que les brigades cyclistes (les célèbres « Hirondelles »). Il fait équiper les Gardiens de la Paix d'un bâton blanc et d'un sifflet et met des bornes d'appel dans les rues afin d'avertir les équipes Police-Secours.
En 1899, le contre-espionnage est placé sous la Direction du Ministère de l'Intérieur. Ce n'est qu'une des étapes de la lutte entre la police et l'armée pour diriger la lutte contre les menées subversives étrangères.
En 1907, le 30 décembre sont créés les Brigades Régionales de Police Mobiles, (ancêtres de nos Services Régionaux de Police Judiciaire – S.R.P.J). Une douzaine de brigades avec chacune à leur tête un Commissaire Divisionnaire, trois Commissaires et une dizaine d'Inspecteurs, s'appuient sur des moyens modernes (véhicules à moteur, téléphones et radios) et recourent largement à la Police Technique et Scientifique (relevé et exploitation systématique de traces et indices, analyses toxicologiques, balistiques, etc) pour résoudre les crimes et délits les plus graves. Elles remportent rapidement de francs succès comme en 1912 avec l'arrestation de la bande à Bonnot. Si bien qu'en 1913 est créée la 13e Brigade Mobile à Paris.
En 1909, le Gardien de la Paix Paul Rigail créé le Comité des Réformistes, embryon de syndicat.
En 1910, un laboratoire de Police Technique et Scientifique est créé à Lyon.
En 1914, l'Inspection Générale des Services (I.G.S plus communément appelée « Police des polices ») remplace le Contrôle Général de la Préfecture de Police. Sa mission est de contrôler l'activité des services de police, de mener des enquêtes internes et éventuellement d'identifier les policiers auteurs d'infractions dans le cadre de leurs fonctions.
Le 11 décembre 1923, c'est la première manifestation de policiers de grande ampleur.
Le 23 septembre 1923 est créé l'Organisation Internationale de Police Criminel (O.I.P.C), familièrement appelée « Interpol ». Elle a pour mission de mettre en relation toutes les polices du monde et de facilité l'échange d'information sur les délinquants et les criminels, les trafics et les mafias qui se jouent des frontières.
L'étatisation des polices municipales devient la règle dans les grandes villes comme à Marseille en 1908, Toulon en 1918, Nice en 1920 puis Strasbourg, Mulhouse et Metz en 1925 et enfin en région parisienne en 1935.
En 1928, à Paris un véritable service « Police-Secours » avec des effectifs disponibles 24h/24 est mis en place pour répondre aux demandes d'intervention de la population.
En 1929 est instauré le service des Voyages Officiels chargé d'assurer la sécurité des hommes politiques et personnalités importantes de l'Etat en déplacement en France et à l'étranger.
En 1935, la Sûreté Générale devient Sûreté Nationale. Elle comprend l'ensemble des services de police en France, à l'exception de la Préfecture de Police de Paris qui conserve son statut particulier.
En 1937, la Police Spéciale devient Service des Renseignements Généraux. Elle a toujours en charge (officiellement) la surveillance des groupes politiques et des extrémistes en tous genres.
Vers une police moderne
Les forces de police sous l'occupation
En 1940, avec l'entrée en guerre de la France contre l'Allemagne et l'occupation d'une partie, puis de la totalité de son territoire, la population va vivre des moments douloureux et la police des heures sombres.
Après l'occupation du Nord de la France par les troupes Allemandes, le gouvernement du Maréchal Pétain installé à Vichy en zone libre, pratique une épuration massive dans les cadres de la police. Plus de 50% des Préfets et des Commissaires de Police sont révoqués. Ceux restants vont, pour les uns collaborer avec les Allemands, pour les autres oeuvrer dans des polices spéciales et des milices créées de toutes pièces et pour une poignée, ils vont tenter de résister sans se faire prendre...
De nombreuses officines de police, constituées pour partie d'anciens repris de justice et de vrais policiers vont voir le jour et s'instaurer en véritables polices parallèles et concurrencer les services officiels dans certains domaines. Dès 1939, une Brigade Spéciale contre les Communistes est créée qui deviendra le Service de Police Anti-Communiste (S.P.A.C). Plus tard c'est le Commissariat Général aux Questions Juives en mars 1941 qui deviendra la Police aux Questions Juives (P.Q.J). Enfin le Service des Société Secrètes est en charge de la lutte contre les Francs Maçons, et autres organisations jugées subversives par l'occupant. La main de la Gestapo (la police spéciale Allemande) s'étend sur toute les services de sécurité intérieur et notamment sur la police française.
En 1941,les policiers sont obligés de prêter serment de fidélité au Maréchal Pétain. L'acte constitutionnel daté du 27/01/1941 concerne d'abord seulement la haute hiérarchie. Mais l'acte du 04 octobre 1941 l'élargit à tous les fonctionnaires de police qui se voient contraint de déclarer :
« Je jure fidélité à la personne du Chef de l'Etat pour tout ce qu'il me commandera dans l' intérêt du service et de l'ordre public pour le bien de la patrie. »
Beaucoup de policiers ayant collaborés se retrancheront plus tard, après la libération, derrière ce serment pour justifier de leur attitude et parfois des pires atrocitées commises.
En 1941 le statut de la Fonction Publique Policière est créé.
Le 23 avril 1941, création de la Police Nationale dirigée par un Secrétaire Général de la Police. La police est étatisée dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants et Paris conserve toujours sont statut particulier. L'organisation de la police restera pratiquement ainsi jusqu'à la fin du XXe siècle.
L'Ecole Nationale Supérieure de Saint Cyr au Mont d'Or est créée pour former les futurs Commissaires.
Au printemps 1942, le principe de collaboration de la police française est posé au moment de la venue de Heydrich, le chef des SS, à Paris. Elle trouvera son appogée dans la rafle du Vel d'Hiv quelques mois plus tard.
La loi du 19 avril 1942 instaure des Préfets Régionaux et des Intendants Régionaux de Police. Ces derniers sont chargés de superviser et de coordonner l'action des services de police sur plusieurs départements.
La loi du 17 juillet 1940 et le décret d'application du 21 septembre 1942 permettent de révoquer immédiatement ceux qui ne donneraient pas entière satisfaction dans l'accomplissement de leurs missions, même sans motif légitime ou objectif.
Les 16 et 17 juillet 1942, c'est la« Rafle du Vel d'Hiv. ». Il s'agit d'une opération menée par la police française visant à arrêter plusieurs milliers de juifs afin de les regrouper dans le stade du Vélodrome d'Hiver avant de les livrer aux Allemands.
En janvier 1943, création de la Milice avec à sa tête Joseph Darnand, collaborateur zélé. Il lutte avec acharnement contre les résistants et notamment les Communistes. Il deviendra en janvier 1944 le Secrétaire Général au Maintien de l'Ordre avec autorité sur toutes les forces de police en France !
Le 15 août 1944, la Police Parisienne se met en grève. La Deuxième Division Blindée du Maréchal Leclerc est aux portes de la capitale. Les policiers vont participer aux combats de la libération et y perdre de nombreuses vies.
L'apres guerre : vers une police d'état
L'ordonnance du 16 novembre 1944 rétablit la Direction Générale de la Sûreté Nationale avec quatre grandes directions : La Police Judiciaire, la Sécurité Publique, les Renseignements Généraux et la Surveillance du Territoire. Plus une direction du personnel et du matériel. La Préfecture de Police n'est pas concernée par ces réformes et conserve son statut particulier.
(article à compléter)
Une Police Nationale
La loi du 9 juillet 1966 institue la Police Nationale qui rassemble les personnels de la Sûreté Nationale et de la Préfecture de Police de Paris. Une Direction Générale de la Police Nationale est créée au sein du Ministère de l'Intérieur mais sans la pratique, cela ne change pas grand chose pour les policiers...
En 1973 le Service Central de la Police de l'Air et des Frontière est créé. Plus communément appelé « P.A.F » pour Police de l'Air et des Frontières.
Création des Groupes d'Intervention de la Police Nationale (GIPN) chargés des opérations à risques (arrestations d'individus retranchés, prises d'otages, etc). Les groupes sont répartis dans toute la France et en Outre-Mer pour limiter les délais d'intervention.
Supplanté plus tard par le RAID (Recherche Assistance Intervention et Dissuasion) basé à Bièvres près de Paris qui a une compétence nationale pour traiter les négociations et les interventions sur les détournements d'avion, les surveillances et la filatures puis l'arrestation de terroristes ou de figures du grand banditisme.
Des Offices Centraux sont créés par la Police Judiciaire. Spécialisés dans des domaines très pointus, ils apportent une réponse à la spécialisation des délinquants et des criminels et à leur « internationalisation » !
Office Central de Lutte contre la Criminalité Organisée,
Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière,
Office Central de la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants,
Office Central de Lutte contre la Cybercriminalité, etc.
La Police Technique et Scientifique (P.T.S) acquière ses lettres de noblesse avec la généralisation des recherches par l'ADN (entre autres moyens de preuve).
Les moyens matériels sont considérablement développés avec la dotation de gilets pare-balle individuels aux personnels actifs ainsi que l'attribution de Pistolets Automatiques à chargeur de grande capacité (deux chargeurs de 15 cartouches) en remplacement du révolver à six coups devenu obsolète...
En 1986 un décret promulgue le Code de Déontologie de la Police Nationale qui rappel à chaque policier ses droits et ses devoirs. La même année les jeunes sont invités à faire leur service national dans la police en devenant Policier Auxilière.
En 1987, une loi autorise les maires à employer des Agents de Police Municipale.
En 1989, l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure est créé. C'est un organisme qui, sous l'égide du Ministère de l'Intérieur, a pour vocation favoriser la recherche dans les domaines de la sécurité (police, gendarmerie, douanes, sécurité civile et administration pénitentière).
En 1997, expérimentation des emplois jeunes dans la police. Ils sont appelés "Adjoints de Sécurité". La loi prévoit la création de 20 000 postes sur trois ans.
En 1995 intervention la refonte des corps avec la fusion des gradés et gardiens de la paix en tenue et des enquêteurs de police jusque là en civil dans le corps de maîtrise et d'application. Les inspecteurs de police fusionnent avec les officiers de paix dans le corps de commandement et d'encadrement et les Commissaires de police et hauts fonctionnaires constituent le corps de conception et de direction.
Création du Haut Conseil de Déontologie de la Police Nationale composé de 10 membres chargés de veiller au respect du code de déontologie au sein de l'institution policière. Il sera supprimé en 2000.
A partir de 1996 la Police Nationale participe chaque année au défilé militaire du 14 juillet sur les Champs Elysées à Paris.
En 1999, expérimentation de la Police de Proximité dans cinq sites pilotes. L'objectif est d'ouvrir des bureaux de police dans les quartiers sensibles et de maintenir les effectifs sur place afin qu'ils soient connus et reconnus. L'année suivante le concept est étendu à 243 circonscriptions de police. L'idée sera peu à peu abandonnée.
la police aujourd'hui
En 2000, loi créant la Commission nationale de déontologie de la sécurité chargée de veiller au respect de la déontologie par les membres des forces de l'ordre.
En 2002, création des Groupes d'Intervention Régionaux regroupant des fonctionnaires de la police, de la gendarmerie, des douanes et des impôts dans un lien afin de lutter essentiellement contre l'économie souterraine dans les cités.
En 2008 / 2009, la Direction de la Surveillance du Territoire, jusque là chargée du contre-espionnage est remplacé par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (D.C.R.I). Tandis que les Renseignements Généraux, chargés du suivi de l'activité économique et sociale et de leurs acteurs, est remplacé par la Sous-Direction de l'Information Générale (S.D.I.G) et voit ses missions de renseignement politique supprimées.
Un « Pôle du renseignement » est créé à Levallois-Perret rassemblant dans un seul et unique bâtiment les bureaux de ces deux services secrets.
En parallèle, la surveillance des courses et des jeux est rétrocédé à la Police Judiciaire, tout comme la lutte contre le terrorisme est confié à la Direction Centrale de la Police Judiciaire avec la création de la Sous-Direction Anti-Terroriste (S.D.A.T).
En 2009, mise en place des UTEQ (Unités Territoriales de Quartiers). Brigades d'une quinzaine de policiers expérimentés qui patrouillent la journée dans les quartiers sensibles.
Fin 2009, la F.I.P.N (Force d'Intervention de la Police Nationale) rassemblant le RAID et les GIPN est créée. Si chaque groupe conservent son autonomie et ses missions au quotidien, ils ont une formation commune et se rassemblent plusieurs fois par an pour des entrainements afin d'être en mesure de répondre avec force et en parfaitement coordination à des prises d'otages de grande ampleurs ou à des attaques terroristes multiples sur le territoire français.
Vers un grand Ministère de la Sécurité Intérieure
Au début du XXIe siècle, une refonte de la répartition des territoires entre la police et la gendarmerie entraine la suppression des plus petits commissariats de police qui sont rétrocédés aux gendarmes et à l'inverse, des brigades territoriales de gendarmerie plus importantes sont confiées aux policiers.
Depuis 2009, la Gendarmerie Nationale intègre le Ministère de l'Intérieur et ne dépend plus de celui de la Défense. Mais les gendarmes conservent leur statut militaire...
Enfin les départements limitrophes de la capitale rejoignent la Préfecture de Police de Paris dans une gigantesque organisation afin de mutualiser les moyens matériels et humains.
Sources :
- Histoire et dictionnaire de la police. Editions Robert Laffont, octobre 2005. Sous la direction de Michel Aubouin, Arnaud Teyssier et Jean Tulard.
- Histoire de la police. Presses Universitaires de France, collection Que Sais-Je ? n°257. Par Marcel Leclerc. Edition de 1947.
- La police en France. Presses Universtaires de France, collection Que Sais-Je ? n°276. par jean-Jacques Gleizal. Edition de 1993.
- Site officiel du Ministère de l'Intérieur, rubrique histoire de la Police Nationale :http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/histoire
- Et les archives personnelles de l'auteur.
Stéphane LEMERCIER
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