sous-seing (Réf. ortho. sous-seing, sous-seings)
nom masculin invariable (Réf. ortho. nom masculin)
- En droit, acte sous seing privé.
nom masculin invariable (Réf. ortho. nom masculin)
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Si l'on veut parler de la nation des Francs pendant le règne de Clovis, dit-on « nation… » :