Charte des données personnelles (22/05/2019)

Préambule

Dans le cadre de votre visite du site larousse.fr, (ci-après, le « Site »), les Editions Larousse collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »). La présente Charte précise les modalités des traitements dont les Editions Larousse sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur. Les Editions Larousse se réservent le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site. Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Les Editions Larousse ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

ARTICLE 1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Editions Larousse (ci-après dénommées « Larousse »), telles que désignées dans les mentions légales (https://www.larousse.fr/infos/credits) sont responsables des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

2.1 Modalités de la collecte des Données Personnelles

Larousse collecte les Données Personnelles des utilisateurs selon les bases juridiques suivantes : le consentement, le respect d’une obligation légale, l’exécution d’un contrat, ou l’existence d’un intérêt légitime de Larousse afin d’être en mesure de répondre aux demandes des utilisateurs du Site.
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance.
Si l’utilisateur refuse de communiquer les données marquées d’un astérisque, il s’expose à ne pas pouvoir bénéficier de certains services.
L’utilisateur de moins de 16 ans déclare avoir obtenu le consentement ou l’autorisation de son représentant légal.

2.2 Plug-in

Des « plug-ins » (ou modules sociaux) comme les boutons « Partager » de Facebook, Twitter, Pinterest ou Google+ vous permettent de partager des informations et contenus du Site sur des réseaux sociaux. Lorsque les plug-ins sont utilisés, les réseaux sociaux sont informés de votre accès à la page du Site, et ce même si vous ne possédez pas de compte sur le réseau social ou que vous n’êtes pas connecté. Si vous êtes connecté à un ou plusieurs réseaux sociaux utilise les plug-ins, les réseaux sociaux enregistreront et publieront l’action que vous sélectionnez, selon le paramétrage choisi. Aussi, si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient ses actions issues des plug-ins, il est conseillé de se déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le Site.

2.3 Données de navigation et cookies

Nous sommes susceptibles d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil de données de navigation et de déposer des cookies. Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat, etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur, le système d’exploitation, la durée de connexion ou encore les pages visitées.
Pour connaître les finalités de la collecte de ces données et pour paramétrer vos choix de fournir ou non ces informations, consultez la Charte cookies (https://www.larousse.fr/infos/cookies).

2.4 Publication de messages dans le forum

Les données concernant les utilisateurs du Site permettent également la collecte, la gestion et la publication de messages sur le Site. En effet, l’utilisateur inscrit peut poster des messages dans la rubrique « Forum » du Site.
Pour en savoir plus sur les modalités de messages, consultez la charte d’utilisation (https://www.larousse.fr/infos/charte) Les messages apparaitront sur le Site tant que celui-ci restera en ligne.
Afin d’être en mesure d’identifier l’auteur des messages et conformément à ses obligations légales, Larousse recueille l’adresse IP de la personne qui poste un message sur le Site.

ARTICLE 3 – FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par Larousse afin :
I. De permettre aux utilisateurs du Site d’accéder à l’intégralité des services proposés ;
II. D’être en mesure de communiquer avec l’utilisateur du Site et notamment de lui envoyer des actualités, newsletters;
III. De permettre l’accès aux services associés au compte membre sur le Site ;
IV. De permettre aux internautes de publier des contenus sur le Site ;
V. De répondre aux demandes des utilisateurs envoyées via le formulaire de contact ;
VI. De permettre l’organisation et de la gestion de jeux-concours sur le Site ;
VII. De mener des études statistiques d’analyse de besoins.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par Larousse sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hachette Livre, pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.
Par principe, les transferts de Données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) sont interdits. Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à disposition des utilisateurs toutes ses fonctionnalités , Larousse pourra procéder à des transferts de données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises qui assurent un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD, et notamment pour les transferts aux Etats-Unis, en respectant le cadre du dispositif EU-US Privacy Shield.
Dans le cadre de la publication de contenus sur les forums disponibles sur le Site, le pseudo/le prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des utilisateurs du Site qui visualisent le contenu associé audit prénom/pseudo. Ces données ainsi que le contenu en question pourront être transmis à des moteurs de recherche.

ARTICLE 5 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Larousse conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 3.
En tout état de cause, ces Données Personnelles seront supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 - SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.
Larousse prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, Larousse ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Larousse ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

ARTICLE 7 - LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.
Si besoin, les utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.
Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de Larousse s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de la personne pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.
Les visiteurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant à https://www.larousse.fr/infos/contact.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Larousse s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.