usufruit
nom masculin
(latin usufructus, de usus, usage, et fructus, jouissance)
- Démembrement du droit de propriété conférant à son titulaire l'usage d'un bien appartenant à autrui et le droit d'en percevoir les fruits naturels et civils.
nom masculin
(latin usufructus, de usus, usage, et fructus, jouissance)
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Le participe passé s'accorde avec le sujet dans une seule de ces propositions. Laquelle ?