autosaisine
nom féminin
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Droit
Fait, pour une juridiction ou une administration qui en a la capacité, de se saisir elle-même.
nom féminin
Droit
Fait, pour une juridiction ou une administration qui en a la capacité, de se saisir elle-même.À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
« La Révolution française a débuté en 1789. » Si vous écrivez « 1789 » en toutes lettres, à quel(s) élément(s) mettez-vous un « s » ?